Une modification prochaine des congés payés ?

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Depuis 1936, les congés payés font partie des grandes conquêtes acquises par les mouvements sociaux en France. Remaniée au fil des évolutions du monde du travail, la loi prévoit cinq semaines de congés annuels, en offrant pour cela des droits identiques aux personnes travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Deux modifications aux règlements en vigueur pourraient être apportées prochainement, selon une proposition de loi qui sera étudiée à la rentrée.

En août, les députés faisant partie de la majorité socialiste ont déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit une légère correction des règles encadrant les congés payés, en proposant de réformer deux points précis. Le premier consiste à modifier la période de référence pour la prise en compte des congés payés. Celle-ci est fixée actuellement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.

Les députés souhaiteraient que l’année civile devienne la nouvelle période de référence, permettant de mieux organiser les droits aux congés pour les salariés. Bruno le Roux, le chef de file des députés socialistes, estime que cette nouvelle période de référence serait plus adaptée. L’idée qui sous-tend le projet est de mieux harmoniser la prise en compte des droits aux congés payés, en optant donc pour le début de la période de référence au 1er janvier de chaque année.

Si le projet de loi est adopté, ce premier changement risque de modifier les habitudes acquises jusque-là, même si des sociétés ont déjà mis en place ce système en interne. Cette nouvelle méthode permettrait également aux salariés de reporter jusqu’au 1er juillet suivant les congés obtenus entre début octobre et fin décembre.

La deuxième mesure envisagée par les députés socialistes offrirait quant à elle un droit supplémentaire aux congés payés pour les salariés victimes de licenciement pour faute lourde. Aujourd’hui, un tel renvoi prive en effet les employés de leurs droits en ce domaine, alors que les réglementations européennes en vigueur garantissent à tous les salariés quatre semaines de congés payés annuels. Il s’agirait donc de mettre la loi française en conformité avec le droit du travail des autres pays membres de l’Union européenne.

Cette initiative pourrait être mise en place rapidement, puisque Bruno Le Roux a assuré que ce sujet sera traité sans faute dès la rentrée ministérielle.