La possibilité du contrat de travail unique

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Le débat autour du contrat de travail unique a été relancé à de nombreuses reprises ces dernières années. Cette proposition de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007, laissée par la suite lettre morte, a été remise au goût du jour en juin 2011 par l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines). Cette idée séduisante est issue du rapport Cahuc-Kramarz réalisé en 2004 par ces deux économistes, mais aucun projet n’a été soumis aux parlementaires pour entériner une loi à ce sujet. Les discussions avec les partenaires sociaux autour de cette question n’ont pas avancé également au cours des années.

Le principe du contrat de travail unique serait de proposer un contrat généraliste qui remplacerait de manière efficace le CDI et le CDD. Pour les entrepreneurs, cela signifierait un allègement notables des contraintes légales liées au licenciement des salariés, alors que les employés pourraient quant à eux bénéficier de droits plus importants en vertu de l’ancienneté dans l’entreprise. Dans les recommandations des économistes, le contrat de travail unique, ou CTU, était avancé comme une solution contre la précarité.

Ce projet entend lutter également contre la grande complexité de la législation du travail en France. On compte ainsi près de 40 contrats de travail et plus de 25 régimes dérogatoires, sans parler de la dizaine d’organisations différentes du temps de travail au sein des entreprises. Dans ce contexte, le recours à un contrat de travail unique paraît judicieux pour alléger le cadre législatif et administratif.
A l’heure actuelle, le CDD représente 75 % des nouveaux contrats signés en France, entraînant une hausse de la précarité et des difficultés d’engagement à long terme pour les salariés. Le but du contrat de travail unique serait de conserver le CDI mais de supprimer le CDD. La réglementation autour du licenciement personnel et économique serait facilitée pour les entreprises, en généralisant la procédure de rupture conventionnelle de contrat.

Il s’agit donc d’une vision libérale de la législation du travail, entrant également dans le cadre des recommandations européennes. Cependant, les partenaires sociaux en France, et plus particulièrement les syndicats, se sont toujours montrés hostiles à cette idée. Ceux-ci souhaitent plutôt renforcer la place du CDI, et qu’un cadre légal ferme vienne restreindre l’usage du CDD et de l’intérim par les employeurs.
Plusieurs organismes syndicaux restent néanmoins ouverts aux marchés transitionnels du travail, comprenant un portage des droits des travailleurs dans le domaine de la formation, de la retraite et des indemnités perçues.