Est-il possible de faire passer un test anti-drogue durant un recrutement ?

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Avoir au sein de son entreprise un salarié qui consomme des stupéfiants est un véritable problème, pouvant entraîner absentéisme, productivité en baisse et même risques accrus d’accidents du travail. Il peut donc être tentant pour les recruteurs de faire passer aux candidats à un poste dans l’entreprise un test de dépistage des drogues afin de prévenir tout risque de ce type. Dans les faits, est-ce qu’une telle pratique est envisageable ?

Les dispositions légales
La législation française n’autorise pas les employeurs à faire subir des tests de recherche de drogue dans l’organisme aux candidats ou aux salariés de façon systématique. Des tests généralisés sont considérés comme une atteinte aux droits du travail. Il est cependant possible de planifier un test anti-drogue à la signature du contrat pour des postes dans le secteur de la sécurité. Des employés dans le domaine militaire, des ouvriers exerçant en hauteur ou des salariés utilisant des produits dangereux peuvent notamment y être soumis.

Certains emplois à risques
Les postes à risques pour lesquels les tests anti-drogues sont autorisés restent néanmoins à définir. Ils doivent apparaître dans le règlement intérieur de l’entreprise, et être définis par les dirigeants en concertation avec le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Certaines entreprises peuvent ainsi élargir le cadre des dépistages aux postes importants comme ceux de directeurs financiers ou de chefs de travaux. Si ces dispositions n’ont pas été prises au préalable, les tests de recherche de stupéfiants à l’embauche sont illégaux.

Des résultats confidentiels
Dans le cas où les tests seraient autorisés, c’est à la Médecine du Travail de les prendre en charge. Elle déterminera si le candidat est en mesure ou non d’exercer son poste en remettant son diagnostic à la direction. Elle est soumise au secret professionnel et aucune information confidentielle sur la santé du candidat ne peut être divulguée. Il restera ensuite aux DRH, en fonction des résultats communiqués, à déterminer si le candidat peut être retenu ou doit être éliminé.

Le test salivaire
Le test de dépistage de stupéfiants est un test urinaire encadré par des dispositions légales. Le test salivaire demeurait quant à lui dans un vide juridique jusqu’en mars 2015. Le tribunal administratif de Nîmes a en effet estimé que les entreprises étaient en droit de faire passer de manière ponctuelle un test salivaire aux employés suspectés d’avoir consommé de la drogue. Cette décision devrait faire jurisprudence dans les années à venir et offrir plus de latitude aux entreprises pour contrôler le comportement de leurs salariés.

Le cas des sociétés étrangères
La situation lors d’embauches dans des entreprises à l’étranger est plus difficile à cerner. Il n’est pas possible en effet de savoir combien de firmes utilisent ces tests pour leur recrutement. En Grande-Bretagne, la pratique tend cependant à se démocratiser, tout comme aux Etats-Unis où les tests de dépistage de drogue et d’alcool sont de plus en plus pratiqués, notamment en ce qui concerne les différents métiers du bâtiment.