Une possible réforme du droit du travail en France

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Avec l’apparition d’une nouvelle économie basée sur les innovations digitales, il est peut-être temps d’envisager un fonctionnement plus moderne des institutions. Le Code du travail est au cœur de ce débat, et gagnerait selon les experts à être revu afin de mieux s’adapter aux exigences nées de l’ère numérique. Le rapport Combrexelle, récemment remis au gouvernement, a incité celui-ci à annoncer de prochaines mesures visant à réformer les dispositions du Code du travail. Les entrepreneurs souhaitent aller plus loin dans cette direction, et font part eux aussi de leur volonté de voir évoluer le cadre légal. Bruno Mettling, le DRH d’Orange, vient de proposer son propre rapport sur la question. Ses conclusions, résolument du point de vue des chefs d’entreprise, ont pour but de donner un second souffle au Code du travail, en le mettant à jour pour mieux répondre aux impératifs de la révolution numérique. Voici donc quelques éléments d’explication pour mieux comprendre la problématique qui sous-tend ce débat crucial pour l’économie française.

Une nouvelle ère digitale

Le cadre légal du travail est fixé en France par l’ensemble des organismes institutionnels, les différents acteurs sociaux et les gouvernements. Bien qu’essentiels à l’application de la loi, ces intervenants constituent aujourd’hui un véritable frein à une réforme en profondeur du Code du travail. L’évolution de la loi semble à présent nécessaire, tant les conditions encadrant le travail ont évolué avec l’apparition d’un grand nombre d’entreprises dynamiques et performantes dans le domaine digital. Les exigences de la mondialisation sont telles que les entreprises françaises, pour affronter avec efficacité une concurrence internationale toujours plus féroce, se doivent d’avoir à leur disposition une réglementation plus propice au développement de leurs activités. Les dirigeants du secteur numérique entendent ainsi obtenir la fin du Code du travail tel qu’il est pratiqué en France depuis si longtemps. Celui-ci est issu d’un monde qui n’a plus cours désormais, et ne peut donc plus répondre aux impératifs contemporains qui régissent le monde professionnel. Il est le fruit d’une vision passée de la société, et ne correspond en aucun cas à la situation actuelle, où le chômage est durablement ancré autour des 10 % de la population active. Le modèle économique français s’est sans aucun doute fortement dégradé depuis la création des bases du Code de travail, raison pour laquelle il paraît temps aujourd’hui de revoir de fond en comble les règles qui le constituent. Pour les dirigeants des entreprisses spécialisées dans le numérique, le Code du travail représente une machinerie trop lourde et trop complexe. Celui-ci pose d’énormes problèmes d’organisation au quotidien aux différentes firmes travaillant dans ce secteur en constante évolution. Il apparaît ainsi nécessaire, de leur point de vue, de réaliser un véritable travail de fond pour que le Code du travail, modernisé et remis au goût du jour, soit de nouveau en phase avec la société.

Start-up et PME sont désormais les moteurs de l’emploi

Le principal reproche fait au Code du travail tel qu’il est actuellement conçu est que celui-ci date d’un temps où l’économie était bien différente de ce qu’elle est à présent. Par le passé, l’emploi en France était créé par de grands groupes qui portaient l’économie du pays, ce qui n’est plus du tout le cas. Depuis le début des années 2000, l’emploi net en France est le fait des start-up et des PME, une tendance qui apparaît de la même manière dans tout le monde occidental. Le Code du travail, dans sa conception même, est le reflet d’une situation économique largement dominée par le secteur industriel, qui a aujourd’hui disparu. Si les entreprises actuelles sont différentes, il en va également de même pour les syndicats et les salariés. Alors qu’auparavant les groupes syndicaux étaient le reflet fidèle de l’ensemble des employés, aujourd’hui seuls 6 % des salariés en France sont représentés au sein d’un syndicat professionnel. Les jeunes sont également très peu présents dans ces organisations, alors que nombre d’entre eux figurent parmi les travailleurs les plus dynamiques sur le marché. De plus, le Code du travail témoigne de la situation politique existant lors de sa création, à savoir d’une volonté de contrôle de l’emploi par l’Etat, chose qui n’est plus possible à l’heure actuelle. Pour toutes ces raisons, le Code du travail se doit d’évoluer. Le développement de plus en plus important du domaine digital ne fait que le rendre chaque jour plus obsolète aux yeux des principaux acteurs de cette branche. Un grand nombre de travailleurs ont en effet décidé de ne plus tenir compte des conventions collectives imposées par le traditionnel Code du travail. Les jeunes ne cherchent plus à passer leur vie dans une entreprise unique, mais à valoriser leurs compétences, bien souvent en commençant par créer eux-mêmes leur propre société. C’est la logique de l’ubérisation de l’économie telle que les experts l’envisagent depuis de nombreux mois, avec des start-up performantes qui prennent des parts de marché à des groupes traditionnels dans un nombre de secteurs toujours plus élévé. Exclus du marché de l’emploi, les seniors s’organisent également en dehors du Code de travail, en créant leur activité avec le statut d’autoentrepreneur : un million sont dans ce cas en France. Les travailleurs indépendants, toujours plus nombreux, constituent une évolution majeure du travail en France.

Le poids trop important du cadre légal

Le Code du travail peut donc être considéré comme peu efficace par rapport aux évolutions économiques de ces dernières années, mais également étouffant pour la dynamique des entreprises. Les dirigeants du secteur digital lui reprochent notamment sa trop grande pesanteur, et son manque de souplesse dans le choix des rémunérations. Les entrepreneurs du numérique n’ont ainsi pas la possibilité de rémunérer leurs salariés avec des parts dans leur société, alors que ce modèle est très répandu dans le monde anglo-saxon. Les experts du numérique préconisent donc, sinon la fin du Code de travail, sa réforme complète afin qu’il tienne compte de la nouvelle donne économique. Les chefs d’entreprise estiment que cette démarche novatrice permettrait de donner un second souffle à la croissance, et de favoriser à terme les embauches et une reprise de l’économie.